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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Publilégal
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PUBLILEGAL AFFICHAGE ET PUBLICATIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PUBLILEGAL AFFICHAGE ET PUBLICATIONS
Publilégal sarl

Numéro de dépôt :
3521397
Date de dépôt :
27/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2017
PUBLILEGAL AFFICHAGE ET PUBLICATIONS de Publilégal

Présentation de la marque PUBLILEGAL AFFICHAGE ET PUBLICATIONS

Déposée le 27 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Publilégal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PUBLILEGAL AFFICHAGE ET PUBLICATIONS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Publilégal domicilié(e) 23 rue des Jeûneurs,75073 PARIS CEDEX 02 - 75073 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 091 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Publilégal M. Thierry DE FRANCE de TERSANT domicilié(e) 23 rue des Jeûneurs,75073 PARIS CEDEX 02 - 75073 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLILEGAL AFFICHAGE ET PUBLICATIONS est expirée depuis le 27 août 2017.

Publilégal a également déposé les autres marques suivantes : IMMOLEGAL , PUBLILEGAL , QUESTIONS PUBLIQUES , VLIMMO , publilégal , R NUMERIC


Publilégal sarl - 23 rue des Jeûneurs,75073 PARIS CEDEX 02 - 75073 - France - SIREN 562091611


Publilégal M. Thierry DE FRANCE de TERSANT - 23 rue des Jeûneurs,75073 PARIS CEDEX 02 - 75073 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

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